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Formation Juridique, Economique et Financière des Membres du CSE – Formation Economique et Juridique - Agrément de la DEETS de la MARTINIQUE

Entreprises de + de 50 salariés

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a dû être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Cette formation est agréée par la DEETS de la MARTINIQUE par arrêté préfectoral

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Formation des Membres du CSE

Entreprises de – de 50 salariés

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a dû être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

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Se préparer à la mise en place du CSE

Mettre en place le CSE est obligatoire après les ordonnances du 23/09/2017. L’instance est voulue comme une fusion des Délégués du personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT. Cependant, missions et prérogatives, souvent, demeurent inchangées.

Cette formation vous permettra d’appréhender le cadre juridique avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses détails essentiels permanents.

La mise en place du CSE est effective depuis le 31 décembre 2019
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Référent CSE : prévention contre le harcèlement et le sexisme

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné parmi les membres du CSE : soit un élu titulaire, soit un élu suppléant, soit un représentant syndical au CSE. Un référent doit être mis en place dans tous les CSE, peu importe l’effectif de l’entreprise.

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Le rôle du président du CSE

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer obscurs pour les néophytes membres du comité. Et notamment les rôles, missions et pouvoirs du président du CSE.

Qui est-il ? Que peut-il ? Pourquoi change-t-il ? Et pourquoi se fait-il assister parfois ? Décryptage du rôle et des missions du président du CSE.

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Formation des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (35 heures)

Vous êtes membre du CSE et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l’entreprise.

La loi a modifié l’article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail :
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
La loi abroge l’article L. 2315-40 qui prévoyait les durées minimales de formation pour les membres de la CSSCT.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

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Le Droit à la déconnexion

Le 8 août 2016, le législateur a introduit dans la « loi travail » (art.55), un droit à la déconnexion afin d’assurer le respect des temps de repos et des congés mais également la vie personnelle et familiale des salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
A quoi correspond cette loi ? Qui est concerné ? Comment la mettre en place en pratique dans l’entreprise ?
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Maîtriser des Risques Juridiques dans l’Entreprise

Dans un contexte marqué par la judiciarisation croissante des relations d’affaires, l’incertitude face aux évolutions réglementaires et la complexité sans cesse renforcée du Droit, la façon dont les entreprises font face à de nouvelles exigences en matière de maîtrise de leurs risques juridiques et dont elles peuvent protéger leurs actifs et préserver leurs valeurs constituent de réels enjeux.
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Maîtriser la Gestion Juridique et Administrative du Personnel

Alors que le paysage social est en constante évolution, il est fondamental d’actualiser régulièrement ses connaissances pour garantir une gestion administrative conforme au cadre légal
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Posséder l’essentiel Du Droit Social

Face à la complexité croissante des règles du droit social, avoir une vision complète et précise de la réglementation sociale applicable aux relations individuelles et collectives de l’entreprise.
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