Cible
Service RH – Direction – Membres de la DUP
Mettre en place le CSE est obligatoire après les ordonnances du 23/09/2017. L’instance est voulue comme une fusion des Délégués du personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT. Cependant, missions et prérogatives, souvent, demeurent inchangées.
Cette formation vous permettra d’appréhender le cadre juridique avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses détails essentiels permanents.
La mise en place du CSE sera effective à partir du 31 décembre 2019
Durée
1 jour, soit 7 heures
Objectif
- Identifier les conditions de mise en place du CSE selon la configuration de l’entreprise et des instances.
- Définir le contenu du protocole pré-électoral.
- Acquérir les fondamentaux permettant d’élaborer le règlement intérieur du CSE.
- Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.
Contenu :
Accord majoritaire de mise en place du CSE
Protocole d’accord préélectoral
Axes du règlement intérieur du Comité Social et Economique