Juridique / Relations sociales
Formation Juridique, Economique et Financière des Membres du CSE – Agrément de la DEETS de la MARTINIQUE
Pour les Entreprises de + de 50 salariés
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel au sein de l’entreprise. Il regroupe et remplace les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mis en place dans le cadre des ordonnances Macron, le CSE est devenu obligatoire dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020.
Cette formation est agréée par la DEETS de la Martinique, conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.
Formation juridique des Membres du CSE
Entreprises de – de 50 salariés
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue l’instance unique de représentation du personnel au sein de l’entreprise. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel en fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mis en place dans le cadre de la réforme du dialogue social, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020. Cette formation permet aux membres du CSE d’acquérir les connaissances juridiques essentielles à l’exercice de leur mandat dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Se préparer à la mise en place du CSE
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est devenue obligatoire à la suite des ordonnances du 23 septembre 2017 relatives au renforcement du dialogue social. Cette nouvelle instance regroupe en une seule entité les anciennes institutions représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Si l’organisation des instances a évolué, leurs missions et prérogatives demeurent, pour l’essentiel, au cœur du dialogue social en entreprise. La mise en place du CSE implique donc de maîtriser à la fois les évolutions du cadre légal et les fondamentaux indispensables à son bon fonctionnement.
Cette formation vous permet d’appréhender le cadre juridique du CSE, d’en comprendre les nouveautés, et de sécuriser sa mise en place dans le respect des obligations légales en vigueur depuis le 31 décembre 2019.
Référent CSE : prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Depuis la loi Avenir professionnel, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein du Comité Social et Économique (CSE). Ce référent est choisi parmi les membres du CSE : élu titulaire, élu suppléant ou représentant syndical.
Sa désignation est obligatoire dans tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Son rôle est essentiel pour prévenir les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, orienter les salariés, et contribuer à la mise en œuvre d’une politique de prévention adaptée au sein de l’entreprise.
Le rôle du président du CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer obscurs pour les néophytes membres du comité. Et notamment les rôles, missions et pouvoirs du président du CSE.
Qui est-il ? Que peut-il ? Pourquoi change-t-il ? Et pourquoi se fait-il assister parfois ? Décryptage du rôle et des missions du président du CSE.
Formation des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (35 heures)
Les membres du CSE ont un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Cette formation leur permet de mieux comprendre leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et de les exercer efficacement dans le cadre de leur mandat.
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, cette formation est obligatoire pour tous les membres du CSE :
- 5 jours minimum lors du premier mandat ;
- en cas de renouvellement :
- 3 jours minimum pour les membres du CSE ;
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces dispositions sont applicables depuis le 31 mars 2022.
Le Droit à la déconnexion
Le 8 août 2016, le législateur a introduit dans la « loi travail » (art.55), un droit à la déconnexion afin d’assurer le respect des temps de repos et des congés mais également la vie personnelle et familiale des salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
A quoi correspond cette loi ? Qui est concerné ? Comment la mettre en place en pratique dans l’entreprise ?
Fonction juridique
Maîtriser des Risques Juridiques dans l’Entreprise
Dans un contexte marqué par la judiciarisation croissante des relations d’affaires, l’incertitude face aux évolutions réglementaires et la complexité sans cesse renforcée du Droit, la façon dont les entreprises font face à de nouvelles exigences en matière de maîtrise de leurs risques juridiques et dont elles peuvent protéger leurs actifs et préserver leurs valeurs constituent de réels enjeux.
Maîtriser la Gestion Juridique et Administrative du Personnel
Alors que le paysage social est en constante évolution, il est fondamental d’actualiser régulièrement ses connaissances pour garantir une gestion administrative conforme au cadre légal
Posséder l’essentiel Du Droit Social
Face à la complexité croissante des règles du droit social, avoir une vision complète et précise de la réglementation sociale applicable aux relations individuelles et collectives de l’entreprise.