Formation juridique, économique et financière des Membres du CSE (Entreprises de + de 50 salariés)

Le comité sociale et économique  (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. 
Cette formation est agréée par la DEETS de la MARTINIQUE par arrêté préfectoral

 

Objectifs :

- Identifier la place, la mission, les droits et obligations des membres élus auprès des salariés, de la direction et des autres instituions représentatives du personnel,
- Intégrer toutes les nouvelles dispositions juridiques,
- Acquérir les connaissances économiques de base pour mieux remplir son rôle et sa mission,
- Connaître les moyens d’actions et le fonctionnement du CSE : réunions, crédits d’heures, budgets, etc…

 Objectifs pédagogiques :

- Connaitre la mission du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
- Utiliser les moyens d’action mis à la disposition du CSE pour remplir cette mission spécifique
- Déceler et mesurer les risques professionnels
- Etre capable d’analyser les conditions de travail

Pré-requis :

Aucun

Cible :

- Les membres du CSE titulaires, suppléants,
- Président du CSE.

Durée :

5 jours, soit 35heures.

Contenu :

Partie 1 :

Formation Juridique des membres du CSE : 2 jours

- Connaître le cadre juridique du CSE,
- Connaître le rôle, les missions, les attributions du CSE,
- Les droits et obligations des représentants du personnel,
- La protection statutaire et le parcours professionnel des représentants du personnel,
- Le délit d’entrave,
- Savoir gérer les budgets CSE,
- Connaître et comprendre les informations économiques et financières de l’entreprise à partir des documents communiqués au CSE, notamment la BDES.

Partie 2 :

Formation Economique et Financière des membres du CSE : 3 jours

- Organisation des entreprises
- Les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière
- Les restructurations d’entreprise : fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique

Déroulement :
- La mission du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
- Les moyens d’actions des membres du CSE :
- Le fonctionnement du CSE pour l’exercice de la mission SSCT :
- La méthodologie de détection et d’appréhension des risques professionnels et des conditions de travail
- Comprendre les risques psychosociaux :
- Analyser les accidents du travail et maladies professionnelles

Modalités d’accès :

Constitution des groupes :

- En INTRA : Groupe de 10 personnes maximum. Formation possible dans vos locaux (nous consulter)
Délais d’accès : en fonction des disponibilités des collaborateurs et du consultant-formateur
- En INTER : la formation sera mise en place sous réserve d’atteindre un quota de 8 participants minimum par groupe (formation dans les locaux d’ALTITUDE)
Délais d’accès : en fonction des disponibilités du consultant-formateur et sous réserve d’atteindre le quota de participants
- Formule personnalisée - Délais d’accès : en fonction des disponibilités du demandeur et de celles du consultant-formateur

Modalités, moyens et méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

Approche et méthodes pédagogiques :

En amont de la formation :

Dans tous les cas, un audit téléphonique préalable nous permet de déterminer et fixer la meilleure approche pédagogique pour atteindre une qualité de formation optimale – Test de positionnement

Le cours sera dispensé dans un langage simple et clair avec l’introduction de termes techniques à connaître et à maîtriser.
La théorie sera illustrée par des mises en situations concrètes.

- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Les apports théoriques sont suivis de mises en pratique.
- Jeux ludiques à visée pédagogique
- Tests, Quiz en salle
- Autodiagnostics
- Evaluations
- Brainstorming
- Exercices de créativité
- Travail en sous groupe
- Transmission par courrier électronique de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation :

- Feuilles de présence,
- Formulaire d’évaluation de la formation,
- QUIZ, jeux, jeux de rôle, QCM etc… en cours de formation

Profil du formateur (Exemple de) :

  • Diplômes : DESS Psychologie et Pratique de l’orientation
  • Titres : Consultante Ressources Humaines
  • Références : 16 ans d’expérience en Ressources Humaines. Chargée du Recrutement, de l’évaluation du personnel, du droit social collectif (Relations sociales), Droit social individuel (relations contractuelles), formalités d’embauche et de départ, procédures disciplinaires
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Dernière mise à jour de la page en 2022